Liste des métiers & activités ouvrant droit à une exemption fiscale particulière
- Appréciateur au Mont-de-piété ou au Crédit municipal. Le droit proportionnel porte sur la valeur locative des locaux occupés au mont-de-piété par l'appréciateur.
- Boîte aux lettres (Tenant une).
- Pochettes surprises (Confectionneur de), vendant au détail. La taxe par salarié est réduite à 10F pour chacun des salariés occupés exclusivement à des travaux de confection ou de main-d'oeuvre
- Boucher en petit bétail.
- Boulanger en gros pain.
- Gants (Marchand de), en détail.
- Loueur de force motrice.
- Pension bourgeoise (Tenant).
- Tombes dans les cimetières (Entrepreneur de l'entretien des).
- Vérificateur de bâtiments.
- Abeilles (Marchand d').
- Chaises à porteur ou fauteuil roulants (Loueur de).
- Cheveux (Marchand de).
- Cierges (Marchande de petits).
- Instruments de musique (Rhabilleur d').
- Maréchal expert en hongrueur.
- Pantoufles, chaussons, sandales, espadrilles, croumirs, kneipps non ressemblables, galoches, sabots, socles (Marchand de), en détail.
- Passage gratuit (Entrepreneur ou surveillant de).
- Tonneaux (Marchand de), en détail.
- Troupes de passage (Entrepreneur du logement des).
- Vestiaires, lavabos, cabinets d'aisances et autres commodités, service des ouvreuses dans les théâtres, casinos et autres établissements privés (Concessionnaire ou exploitant de).
- Caillettes (Collecteur de).
- Horloger-rhabilleur, non marchand.
- Langueyeur de porcs.
- Chinchard (Marchand de), vendant par wagon, par péniche ou par quantités équivalentes, ou supérieures.
Droit proportionnel : 40e.
- Marrons grillés (Marchand de).
- Modiste ne faisant que des arrangements.
- Mousse (Ramasseur de), pour la vente aux fleuristes.
- Oeufs de fourmis (Marchand d').
- Pédicure. Imposable même s'il travaille seul.
- Sable (Marchand de), vendant aux particuliers.
- Sciure de bois (Marchand de), en détail.
- Tonneaux (Marchand de vieux), en détail.
- Tombes dans les cimetières (Entrepreneur de l'entretien des).
- Échalas ou bois d'échalas, gaules ou perches (Marchand d'), vendant par wagon, par péniche ou par quantités équivalentes, ou supérieures.
Droit proportionnel : 40e.
- Oeufs séchés (Marchand d'), en gros.
- Oeufs séchés (Préparateur d').
- Yeux artificiels (Fabricant d').
- Avions et autres appareils pour la navigation aérienne (Constructeur d').
- Cercueils (Fabricant de).
- Coupeur ou arracheur de poils.
- Crayons (Fabricant de).
- Crin frisé (Fabricant de).
- Cure-dents (Fabricant de).
- Cylindres et rouleaux pour industries textiles (Garnisseur de).
- Dépolisseur de verre.
- Fil (Retordeur de).
- Houppes (Fabricant de).
- Navires et bateaux en fer (Entrepreneur de la construction, de l'aménagement, de l'ornementation ou de la réparation des).
- Pantoufles, chaussons, sandales, espadrilles, croumirs, kneipps non ressemblables (Fabricant de).
- Piquettes (Fabricant de).
- Plumeaux (Fabricant de).
- Procédés pour queues de billard (Fabricant de).
- Récupérateur de matières.
- Go (Joueur de).
- Sécheur de drêches .
- Soufflets ordinaires (Fabricant de).
- Verres bombés (Fabricant de).
- Voitures automobiles, camions, tracteurs et autres engins motorisés à roues ou a chenilles (Constructeur de).
- Aiguilles à faire les bas (Metteur au point d').
- Blanchisseur de chapeaux de paille.
- Boutonnières (Fabricant de).
- Café (Décortiqueur de).
- Chapeaux (Garnisseur de).
- Echaudeur d'abats.
- Ferreur de lacets.
- Peignes (Finisseur ou décorateur de).
- Perceur, colleur ou enfileur de perles.
- Pierres fausses (Lapidaire de).
- Reperceur.
- Avions pour le transport des voyageurs ou des marchandises (Exploitant d').
Droit fixe : 50F par tonne ou fraction de tonne de la charge marchande utile des appareils.
Pour le calcul de cette taxe - qui est établie au point d'attache de chaque appareil - il n'est pas tenu compte des avions desservant exclusivement des lignes reliant deux points sis à l'étranger.
Droit Proportionnel : 60e.
- Barrage-réservoir pour la régularisation du régime des eaux (Concessionnaire ou exploitant de).
Droit fixe : 20F+10F par salarié.
Droit proportionnel : 60e.
- Bateaux en détresse (Entreprise d'assistance de).
- Batteur d'or et d'argent.
- Beurre (Malaxeur de).
- Bourre et poils (Collecteur de).
- Cabinets d'aisances et lavabos publics (Concessionnaire ou exploitant de).
- Chaises (Adjudicataire ou fermier de la location des).
- Chef d'institution.
- Déchets et vielles matières (Ramasseur de). Celui qui achète par petites quantités chez les producteurs, chez les utilisateurs ou chez les particuliers et ne vend habituellement qu'aux négociants grossistes ou demi-grossistes.
- Dessinateur de canevas.
- Égouts (Concessionnaire ou exploitant du service des).
- Escargots ou coquilles Saint-Jacques préparés (Marchand d'), en gros ou préparateur d'escargot ou de coquille Saint-Jacques, vendant en gros.
- Gabares, allèges, mahonnes, accons ou chinchards (Maître de).
Droit fixe : 20F+10F par salarié.
Droit proportionnel : 60e.
- Grenouilles (Ramasseur de).
- Liseur de dessins.
- Nappettes (Confectionneur de).
- Orchestre (Entrepreneur d').
- Piqueur de cartons.
- Pochettes surprises (Confectionneur de), vendant en gros.
Droit fixe : 300F+80F par salarié affecté à l'exploitation commerciale+10F par salarié exclusivement affecté à des travaux de tirage.
Droit proportionnel : 60e.
- Poils de lapin angora (Ramasseur de). Celui qui fait la collecte chez les éleveurs et revend aux ramasseurs demi-grossistes ou aux négociants grossistes.
- Produits radioactifs et chinchards irradiés (Loueur de).
Communiqué par Roland Moreno & Code Général des Impots (1951)
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